Politique de confidentialité

Version mise en ligne le 2/12/2023
La société INVENTOZEN dont l’adresse et les entières coordonnées figurent dans les Mentions Légales (ci-après, les « INVENTOZEN »), en tant que responsable de traitement, est soucieuse de la protection de vos données personnelles (ci-après « Données Personnelles » ou « Données »), telles que définies par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des Données Personnelles et par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés » (ci- après dénommés ensemble la « Réglementation »).
La présente Politique de confidentialité a vocation à détailler de façon transparente la manière dont INVENTOZEN recueille, stocke, utilise et divulgue vos Données Personnelles lorsque vous consultez le site Internet, accessible notamment à l’adresse https://inventozen.com/  (le « Site ») et/ou que vous souhaitez obtenir des services ou informations proposés par INVENTOZEN notamment sur le Site (les « Services »).
La présente Politique est complétée, le cas échéant, par les mentions informatives indiquées dans nos formulaires de collecte de Données.
En utilisant le Site et en recourant aux Services, vous acceptez la présente Politique de confidentialité.

1. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE VOUS COMMUNIQUEZ

Dans le cadre des Services proposés par INVENTOZEN (y compris au travers du Site), cette dernière est amenée à collecter, directement ou indirectement, les Données suivantes qui sont strictement nécessaires à la mise en œuvre des Services :
  • Rubrique « Nous contacter » : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, les Données Personnelles éventuellement communiquées dans votre sujet et/ou message adressé à l’équipe d’INVENTOZEN.
A défaut de transmission de ces informations, INVENTOZEN ne sera pas en mesure de réaliser les Services que vous souhaitez obtenir. Toutefois, il n’est pas impératif de transmettre des Données Personnelles pour consulter et naviguer sur le Site.
Par ailleurs, lors de la consultation du Site, INVENTOZEN est susceptible de collecter certaines Données au travers de cookies déposés sur votre terminal. Les modalités de collecte sont prévues dans la Politique des cookies.

2. UTILISATION ET TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

2.1 Fondements légaux de la collecte et des traitements des Données
De manière générale, la Galerie Diane de Polignac utilise vos Données Personnelles uniquement sur la base des fondements légaux suivants :
  • le traitement est nécessaire à l’exécution des Services proposés sur le Site ;
  • le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle INVENTOZEN est soumise ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par INVENTOZEN ou par un tiers, lorsque cela ne déroge pas à vos propres intérêts, libertés et droits fondamentaux.
2.2 Finalités du traitement des Données
Les Données Personnelles traitées par INVENTOZEN sont nécessaires à l’exécution des Services proposés par cette dernière et plus précisément à la réalisation des objectifs et finalités suivantes :
  • gestion des communications d’INVENTOZEN ;
  • prospection commerciale ;
  • amélioration du contenu et de la navigabilité du Site.
2.3 Destinataires de vos Données
Les Données Personnelles traitées sont uniquement destinées à INVENTOZEN.
Les destinataires des données sont les préposés d’INVENTOZEN habilités à traiter ces Données en raison de leur fonction (personnes chargées de la communication, des relations avec les clients d’INVENTOZEN, personnes en charge de la comptabilité).
Les Données Personnelles recueillies pourront toutefois être communiquées à des tiers liés par contrat à INVENTOZEN, pour l’exécution de prestations sous-traitées et/ou nécessaires à l’exécution des Services (ex : hébergeur du Site, prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site…). Avant tout transfert d’informations, INVENTOZEN vérifie la conformité de la finalité de chaque demande et garantit la transmission des éléments strictement nécessaires à l’exécution des Services.
A ce jour, les prestataires identifiés sont :
  • le webmaster du Site ;
  • l’hébergeur du Site (OVH) ;
  • MailChimp ;
  • Google Analytics 4 (si l’accès a été accepté lors de la demande de consentement aux cookies).
A ce titre, il est précisé que ces tiers n’auront qu’un accès limité aux Données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et auront pour obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la Réglementation.
En aucun cas, INVENTOZEN ne cède, vend ou loue les Données Personnelles collectées à des tiers, que ce soit à titre onéreux ou gratuit. Toutefois, dans les cas où la loi l’y obligerait ou l’y autoriserait, notamment du fait d’une décision de justice ou de toute autre demande ou exigence légale, INVENTOZEN pourra être amenée à divulguer ces Données à des tiers.
2.4 Transfert de vos Données
Le Site est hébergé sur des serveurs situés sur le territoire de l’Union européenne.
INVENTOZEN conserve les Données Personnelles sur des serveurs sécurisés, localisés sur le territoire de l’Union Européenne.
Dans l’hypothèse où les Données collectées sont transmises à des sociétés domiciliées (i) aux Etats-Unis et ne faisant pas partie du Data Privacy Framework Program et/ou (ii) en dehors de l’Union européenne dans des pays n’assurant pas un niveau de protection adéquat, INVENTOZEN s’engage à prévoir des garanties appropriées telles que notamment le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne afin d’assurer un niveau de protection des données adéquat ainsi que toutes mesures additionnelles jugées utiles (audit des prestataires…).
2.5 Durée de conservation
INVENTOZEN conserve ces Données Personnelles pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des Services et plus généralement des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, et sous réserve de ses obligations légales de conservation de certaines données ou des possibilités légales d’archivage et d’anonymisation.
La durée nécessaire de conservation des Données Personnelles est définie suivant la quantité, la nature et le niveau de sensibilité de ces Données, le risque potentiel de dommages en cas d’usage frauduleux ou de diffusion, l’objectif attribué au traitement de ces Données, et s’il est possible d’atteindre cet objectif par d’autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.
Vous trouverez ci-dessous une liste informative des délais de conservation des Données. Pour obtenir plus d’informations sur la durée de conservation de vos Données Personnelles pour une finalité spécifique, nous vous prions de nous contacter à l’adresse suivante : contact@inventozen.com
  • Données collectées pour vous informer de nos offres commerciales ou d’événements (par exemple via les rubriques « Contact ») (nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) : 3 ans à compter du dernier contact (envoi de votre dernière demande)
  • Données collectées pour répondre à une ou plusieurs de vos demandes dans le cadre de notre relation commerciale : durée de la relation commerciale puis des délais légaux imposant à INVENTOZEN de conserver vos Données (prescription de droit commun de 5 ans applicable en matière civile et commerciale…).
  • Données stockées dans votre terminal (ex : cookies), ou tout autre élément utilisé pour vous identifier et permettant leur traçabilité ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant : 13 mois au plus.
Passé ce délai, INVENTOZEN peut archiver les Données Personnelles nécessaires à l’exercice d’un droit et à la preuve de ce droit, dans la limite du délai de prescription/forclusion applicable à l’issue duquel les Données Personnelles concernées sont supprimées.

3. SÉCURITÉ

INVENTOZEN met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les Données Personnelles qu’elle traite. Vos Données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
Les Données « électroniques » sont conservées sur un réseau à accès limité et très restreint, situé au sein de l’Union européenne, dont les serveurs sont sécurisés.

4. VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (2016/679) (« RGPD »), toute personne physique concernée justifiant de son identité, bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la portabilité des Données Personnelles la concernant et à la limitation des traitements ainsi qu’au sort de ces mêmes Données après la mort. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à INVENTOZEN (InventoZen – 2 bis rue de Gribeauval 75007 Paris (France)) contact@inventozen.com
Toute personne, dont les Données Personnelles ont été collectées par la Galerie Diane de Polignac, dispose de la faculté de saisir la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (dont les coordonnées figurent à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil ) dans l’hypothèse où INVENTOZEN n’auraient pas fait suite à une demande dans le délai d’un mois suivant cette demande. Après information de la personne concernée, ce délai peut être prolongé de deux mois, en fonction de la complexité et du nombre de demandes.
De même, si vous ne souhaitez plus recevoir de communication de la part d’INVENTOZEN ou si vous souhaitez que vos Données soient supprimées, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse :  contact@inventozen.com .

5. LIENS VERS DES SITES INTERNET TIERS

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, qui sont régis par leurs propres politiques de confidentialité et de gestion des cookies, conditions d’utilisation et mesures de sécurité, lesquelles peuvent différer de celles du Site.
INVENTOZEN ne peut être tenue responsable du contenu et des pratiques de ces sites Internet. C’est pourquoi il vous est recommandé de consulter leur politique de confidentialité avant de leur transmettre toute information ou Donnée vous concernant.

6. COOKIES

En sus des dispositions de la Politique des cookies. qui régit la collecte et le traitement des cookies, vous êtes informé que la plupart des cookies peut être désactivée à tout moment au moyen du module de gestion de cookies que INVENTOZEN met à votre disposition pour faciliter l’exercice de vos droits. Cette plateforme est disponible en cliquant sur le bouton « Enregistrer les préférences » accessible depuis le bandeau d’information relatif aux cookies affiché lors de votre première visite et à chaque fois que vous cliquerez sur le bouton « Gérer le consentement » figurant en bas à droite du Site après avoir accepté ou refusé les cookies.
Paramétrage de votre navigateur internet (Microsoft Edge, Firefox, Safari, Google Chrome)
Pour le navigateur Microsoft Edge
  • Dans Microsoft Edge, sélectionnez Paramètres et bien plus encore dans le coin supérieur droit de la fenêtre de votre navigateur.
  • Sélectionnez Paramètres > confidentialité, recherche et services.
  • Sélectionnez Choisir ce qu’il faut effacer sous Effacer les données de navigation > Effacer les données de navigation maintenant.
  • Sous Intervalle de temps, choisissez une plage horaire dans la liste.
  • Sélectionnez Cookies et autres données de site, puis sélectionnez Effacer maintenant.
  • Pour en savoir plus, consultez la page : https://support.microsoft.com/fr-fr/microsoft-edge/supprimer-les-cookies-dans-microsoft-edge-63947406-40ac-c3b8-57b9-2a946a29ae09
Pour le navigateur Firefox
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Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
  • Cliquez sur l’icône du menu Outils, sélectionnez “Paramètres” et au bas de la page, cliquez sur “Paramètres avancés”
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  • Vous pouvez directement accéder à cette page, en tapant dans la barre de navigation Chrome: chrome://settings/siteData. Pour en savoir plus, consultez la page :
    https://support.google.com/chrome/answer/114836?visit_id=636709837461177316-3710132814&p=settings_privacy&rd=1
Ces paramètres sont spécifiques à chaque navigateur Internet et sont susceptibles d’évoluer. INVENTOZEN ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’une erreur dans la retranscription de ces paramètres ou d’une modification de tels paramètres.

7. MODIFICATION DES TERMES DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de protection peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires. Le cas échéant, les modifications apportées prendront effet à la date indiquée en haut des présentes. En continuant à utiliser le Site et les Services après cette date, vous acceptez les modifications effectuées.
INVENTOZEN vous encourage à consulter la Politique de confidentialité chaque fois que vous utilisez le Site, afin de rester informé des pratiques mises en place en matière d’information et des moyens que vous pouvez utiliser pour protéger votre vie privée.

8. CONTACT

Pour toute information relative à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter INVENTOZEN à l’adresse suivante :
Responsable de traitement :
INVENTOZEN
2 bis, rue de Gribeauval
75007 Paris
France
contact@inventozen.com